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Mes gens vous aideront


"Mais demain du matin, il vous faut être habile
À vider de céans jusqu'au moindre ustensile.
Mes gens vous aideront ; et je les ai pris forts,
Pour vous faire service à tout mettre dehors.".
Le Tartuffe, V, 4, v. 1789-1792

Les abus commis lors des séquestres donneront lieu, en septembre 1674, à un "Edit portant établissement de bureaux publics dans tout le royaume pour le dépôt des meubles et autres effets mobiliers saisis et déplacés, faute de gardiens capables d'en répondre" :

LOUIS, etc. L'application si particulière que nous avons apportée depuis plusieurs années à empêcher qu'il ne se glissât des abus dans l'exécution des ordres de la justice, nous ayant donné lieu d'examiner les plaintes réitérées qui nous ont été faites en divers temps des désordres que commettent très fréquemment les huissiers, sergents et archers, dans l'enlèvement des chevaux, bestiaux, marchandises et généralement tous autres effets mobiliers qui sont saisis et mis sous notre main par ordonnance de justice, et ensuite déplacés et transportés faute de gardiens suffisants et capables d'en répondre, nous avons reconnu que tout ce désordre provient principalement de l'affectation qu'ont souvent les dits huissiers ou sergents de choisir pour séquestre ou commissaire à la garde des choses saisies des gens de néant, qui se trouvent presque toujours leurs parents ou amis, inconnus aux parties, et pour l'ordinaire sans biens , sans domicile et entièrement insolvables : ainsi les parties saisies n'ayant aucune sûreté ni aucun lieu certain où elles puissent recourir pour retirer les choses exécutées, il arrive, non seulement que leurs chevaux et bestiaux dépérissent, faute de nourriture, entre les mains de ces sortes de gardiens, mais même que par cette insolvabilité des séquestres, elles demeurent exposées à l'entière perte, ou du moins au changement et divertissement de tous autres effets mobiliers sur eux saisis, attendu qu'ils ne sont représentés qu'à la dernière extrémité et au moyen des contraintes qu'il faut obtenir contre lesdits sergents ou gardiens ; en sorte que tous ces frais extraordinaires, joints aux prétentions exorbitantes qu'ont lesdits séquestres pour leur droit de garde, absorbent ordinairement la valeur desdites choses saisies, au grand préjudice de la partie saisissante et de la partie saisie, qui souffre d'ailleurs très souvent des garnisons ès quelles lesdits huissiers et sergents s'établissent eux-mêmes, ou se font établir par les juges sous des prétextes spécieux.
(Isambert et Taillandier, Recueil général des anciennes lois françaises, 1829, t. XIX, p. 147)




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