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Le commissaire


Le rôle du commissaire, à la suite de la réforme de La Reynie (1667), est décrit ainsi par Nicolas de la Mare en 1705 :

Il serait difficile de rapporter en détail toutes les fonctions des Commissaires-Examinateurs dans la Police. C'est principalement en cela, selon la pensée d'un savant Jurisconsulte, qu'ils sont non seulement les Aides et Coadjuteurs, Adjutores, mais encore les yeux des Magistrats, oculi Magistratuum. Ainsi tout ce qui tombe sous la juridiction du Magistrat de Police, tout ce qui est soumis à ses décisions et à son Tribunal, doit être l'objet des soins des Commissaires, la matière de leur inspection ; et ce sont eux, aux termes des Règlements, qui doivent en avoir la première connaissance.
(Nicolas de la Mare, Traité de la police, 1705, p. 200)

Si un accident arrive, si une injure est proférée, une violence, un vol, un larcin, un homicide, un meurtre, un sacrilège ; enfin que quelques fautes ou quelques crimes soient commis ; la première pensée qui tombe dans l'esprit, et le premier remède qu'on met en usage, c'est d'avoir recours à un Commissaire.
(Ibid., p. 205)

Ce n'est pas seulement de jour, mais encore à toutes les heures de la nuit que les Commissaires doivent être prêts d'agir, lorsque le Public a besoin de leur secours.
(Ibid. )

Le rôle du commissaire est redéfini dans une déclaration royale de juin 1668 ("Déclaration portant attribution de la qualité de conseiller du roi aux offices de commissaires enquêteurs et examinateurs au Châtelet de Paris; permission de se couvrir, à l'instar des avocats en faisant leur rapport", Table chronologique contenant un recueil en abrégé des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes des rois de France [...] par Me Guillaume Blanchard, 1687, p. 538)




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